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Réponse de LUCIOLE à la consultation sur le projet de décret modifiant à la hausse le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les centrales à charbon pour l’hiver 2022
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le Ministère de la Transition Ecologique mène en janvier 2022 une consultation publique sur un projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles.
